4.1. Le site s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site met en œuvre tous moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

4.2 Le client s’engage à ne réclamer aucune indemnisation par suite de l’interruption, à la suspension ou la modification de ces CGU ainsi que pour les risques liés à l’utilisation des informations et contenu du site. 
Il est rappelé que PERIGORD HABITAT peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis. 

4.3 Tout usage de l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence d’entrainer des dommages à PERIGORD HABITAT, pourra faire l’objet d’une indemnisation à son profit.

4.4 PERIGORD HABITAT décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de l’incapacité de l’utilisateur à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de l’utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.

4.5 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que PERIGORD HABITAT puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

PERIGORD HABITAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4.6 La responsabilité de l’PERIGORD HABITAT ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5.1 Le portail locataire pourrait contenir des liens ou hypertexte renvoyant vers d’autres sites internet externe. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre PERIGORD HABITAT et le site internet externe ou même un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
PERIGORD HABITAT n’a pas de contrôle sur les sites internet externes et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

7.1. Le client reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par PERIGORD HABITAT ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
 
7.2. Le client ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche, d'un méta-moteur ou d'un aspirateur de site. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site. 

7.3. Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur le site sont la propriété PERIGORD HABITAT. 

8.1. Le fait pour PERIGORD HABITAT de tolérer le manquement par le client à l'une des obligations prévues par la présente convention, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la présente convention, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits. 

8. 2. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de ces CGU serait considérée illégale par une disposition d'ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties. 

8.3. En cas de cessation du bénéfice du contrat pour quelque cause que ce soit, les services internet seront encore proposés xx mois à compter de la date d'arrêté de compte du contrat du client afin que celui –ci puisse en cas de dette continuer à bénéficier des paiements en ligne. 

8.4 La législation française est applicable à ce présent contrat. 

Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 30/10/2021.